Conditions Générales de Vente
Entre les soussignés :
La Société ZEPHIR dont la dénomination commerciale est KEMEO, SAS au capital de 129 120 euros, dont le siège social est situé au 117 rue de Charenton, 75012 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 808 182 521,
Ci-après désignée « le Prestataire », D'UNE PART,
Et le Client signataire du contrat, ci-après désigné « le Client », D'AUTRE PART.
A. Définitions
1. Solutions désigne les fonctions opérationnelles mises à disposition du Client via la plateforme Akrono.
2. Données désigne les informations de la base de données Client dont l'utilisation est l'objet du présent contrat.
3. Utilisateur désigne la personne placée sous la responsabilité du Client bénéficiant d'un accès aux Services.
B. Services
1. Assistance : support en ligne pour les Utilisateurs « Super Admin » assuré tous les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
2. Licence : Le Prestataire concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation des Solutions, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.
C. Engagements
Le présent abonnement prend effet à la date à laquelle il est accepté et signé.
Le contrat sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire, sauf dénonciation expresse.
La facture de mise en œuvre et d'abonnement est envoyée dès signature du contrat.
Il ne peut y avoir de remboursement en cas de non utilisation totale ou partielle du service.
Le Client s'est assuré d'avoir vu en démonstration que les fonctionnalités lui convenaient.
Kemeo fait évoluer régulièrement sa solution. La feuille de route ne constitue pas un engagement.
L'abonnement peut être résilié par courrier recommandé six semaines avant la date de son terme.
Le délai maximum de paiement des factures est de 30 jours.
Le tribunal de Paris sera compétent en cas de litiges.
D. Garanties
Le Client détient de manière exclusive tous les droits sur l'ensemble de ses Données.
Les Données et la solution sont hébergées exclusivement en Europe.
Le Prestataire s'engage à mener une politique de conformité au règlement RGPD.
En cas de cessation de la relation contractuelle, le Prestataire s'engage à restituer et détruire les données du Client.
Dernière mise à jour : Janvier 2025